Aération des locaux professionnels : un enjeu critique en période de faible occupation

Photo : Max Vakhtbovych / Pexels

En période de faible fréquentation des locaux, l'aération des espaces professionnels ne doit pas être négligée. Une mauvaise ventilation expose les salariés à des risques sanitaires et juridiques, alors que des solutions simples existent pour maintenir un air sain.

La fermeture temporaire ou partielle de sites professionnels, qu’elle soit motivée par des crises sanitaires, des saisons creuses ou des restructurations, ne doit pas conduire à une baisse de vigilance sur la qualité de l’air intérieur (QAI). Au contraire, une occupation réduite des locaux peut aggraver certains risques si l’aération n’est pas adaptée. En effet, la stagnation de l’air favorise l’accumulation de polluants, de CO₂ et d’humidité, tout en réduisant l’apport d’oxygène nécessaire au bien-être et à la concentration des salariés. Pourtant, cette situation est souvent sous-estimée, alors qu’elle engage la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.

Pourquoi une faible occupation des locaux ne dispense pas de l’aération

L’aération des locaux de travail est encadrée par le Code du travail (article R.4222-1 et suivants), qui impose à l’employeur de garantir un renouvellement d’air suffisant pour préserver la santé des salariés. Ces obligations s’appliquent indépendamment du taux d’occupation des locaux. Même en période de faible fréquentation, l’air intérieur peut se charger en polluants issus des matériaux de construction, des équipements ou des activités résiduelles. Par exemple, les composés organiques volatils (COV) émis par les peintures, les colles ou les produits d’entretien peuvent persister dans l’air, tandis que l’humidité s’accumule en l’absence de ventilation mécanique ou naturelle.

Le CO₂, souvent utilisé comme indicateur du confinement, est un marqueur clé de la qualité de l’aération. En dessous de 1000 ppm, l’air est considéré comme de bonne qualité lorsque la pollution provient uniquement de l’occupation humaine. Un seuil de ~800 ppm est recommandé en contexte sanitaire renforcé pour limiter les risques de transmission de maladies aéroportées. En période de faible occupation, un CO₂ élevé peut révéler un problème de ventilation, même si le nombre de personnes présentes est réduit. Par exemple, dans un bureau de 20 m² occupé par une seule personne, un débit d’air neuf insuffisant peut rapidement faire monter le CO₂ au-delà des seuils recommandés.

De plus, une ventilation insuffisante favorise la prolifération de moisissures, notamment dans les locaux mal isolés ou exposés à l’humidité. Ces micro-organismes libèrent des spores et des composés organiques qui peuvent provoquer des irritations, des allergies ou des troubles respiratoires. Les locaux professionnels, même peu fréquentés, doivent donc bénéficier d’un renouvellement d’air régulier pour éviter ces risques.

Les obligations réglementaires de l’employeur en matière de QAI

Le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés, y compris en matière de qualité de l’air. Plusieurs textes encadrent ces obligations, notamment :

• L’article R.4222-6 du Code du travail : il fixe les débits minimaux d’air neuf par occupant en fonction du type de local. Par exemple, 25 m³/h par occupant pour les bureaux, 30 m³/h pour les salles de réunion, et 45 m³/h pour les ateliers avec travail physique léger. Ces valeurs s’appliquent quel que soit le taux d’occupation du local.
• L’article R.4222-1 : il impose une aération suffisante des locaux, qu’elle soit naturelle ou mécanique, pour éviter l’accumulation de polluants et garantir un renouvellement d’air adéquat.
• L’évaluation des risques professionnels (DUERP) : l’employeur doit intégrer les risques liés à la qualité de l’air dans son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Cela inclut l’identification des sources de pollution (matériaux, équipements, activités) et la mise en place de mesures correctives.
• Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) : pour certains polluants comme le formaldéhyde ou le benzène, des seuils réglementaires contraignants s’appliquent. Par exemple, la VLEP du formaldéhyde est de 0,3 ppm (0,37 mg/m³) sur 8 heures, et de 0,6 ppm (0,74 mg/m³) sur 15 minutes. Une exposition prolongée à des concentrations supérieures à ces valeurs expose l’employeur à des sanctions.

En période de faible occupation, l’employeur doit donc adapter ses pratiques pour maintenir le respect de ces obligations. Une ventilation mécanique contrôlée (VMC) doit être maintenue en fonctionnement, même si le local est peu fréquenté. Si la VMC est désactivée pour des raisons d’économie d’énergie, l’employeur doit prévoir des alternatives, comme l’ouverture régulière des fenêtres ou l’utilisation de purificateurs d’air équipés de filtres adaptés.

Les risques sanitaires et juridiques d’une aération négligée

Une qualité de l’air dégradée en période de faible occupation expose les salariés à plusieurs risques, tant sur le plan sanitaire que juridique. Sur le plan sanitaire, les effets peuvent être immédiats ou différés :

• Irritations et symptômes respiratoires : l’accumulation de CO₂, de COV ou de particules fines peut provoquer des maux de tête, une fatigue accrue, des irritations des yeux, du nez ou de la gorge, ainsi qu’une baisse de la concentration. Ces symptômes, souvent attribués au « syndrome des bâtiments malsains », réduisent la productivité et le bien-être des salariés.
• Risques infectieux : une ventilation insuffisante favorise la transmission de virus et de bactéries par voie aéroportée. Même en période de faible occupation, les locaux mal aérés peuvent devenir des foyers de contamination, notamment pour les salariés revenant après une absence prolongée.
• Exposition à des polluants persistants : les matériaux de construction, les meubles ou les équipements peuvent libérer des substances toxiques (formaldéhyde, benzène, etc.) pendant des années. Une ventilation insuffisante aggrave leur concentration dans l’air, augmentant le risque d’exposition chronique.
• Problèmes liés à l’humidité : une mauvaise aération favorise la condensation et le développement de moisissures, qui libèrent des spores allergisantes et des composés organiques volatils. Ces micro-organismes peuvent provoquer des allergies, des crises d’asthme ou des infections pulmonaires.

Sur le plan juridique, l’employeur s’expose à des sanctions en cas de manquement à ses obligations. En effet, le Code du travail prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour les employeurs ne respectant pas leurs obligations en matière de sécurité et de santé au travail. De plus, en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail lié à une exposition à des polluants, l’employeur peut être tenu pour responsable et devoir verser des indemnités. Enfin, une dégradation de la QAI peut entraîner une perte de productivité, une augmentation de l’absentéisme et une détérioration de l’image de l’entreprise, avec des conséquences économiques directes.

Bonnes pratiques pour maintenir une QAI optimale en période de faible occupation

Pour garantir une qualité de l’air satisfaisante dans des locaux peu fréquentés, l’employeur peut mettre en place plusieurs mesures, adaptées à la configuration des locaux et aux contraintes techniques. Voici une liste de bonnes pratiques concrètes, classées par priorité :

• Maintenir la ventilation mécanique en fonctionnement :
  • Vérifier que les systèmes de ventilation (VMC simple ou double flux, climatisation avec renouvellement d’air) sont opérationnels et fonctionnent à leur débit nominal, même en l’absence de salariés.
  • Programmer les VMC pour qu’elles fonctionnent en continu ou selon des plages horaires adaptées (par exemple, 1 heure avant l’arrivée des premiers salariés et 1 heure après leur départ).
  • Nettoyer régulièrement les gaines de ventilation et les filtres pour éviter l’accumulation de poussière et de polluants.
• Aérer naturellement en complément de la ventilation mécanique :
  • Ouvrir les fenêtres pendant 10 à 15 minutes, deux à trois fois par jour, pour renouveler l’air. Privilégier les fenêtres opposées pour créer un courant d’air.
  • Adapter la fréquence et la durée de l’aération en fonction des conditions extérieures (température, humidité, pollution atmosphérique).
  • Éviter d’aérer aux heures de pointe de pollution (généralement en milieu de journée en milieu urbain).
• Contrôler les niveaux de CO₂ et d’humidité :
  • Installer des capteurs de CO₂ dans les locaux pour mesurer en temps réel la qualité de l’air. Ces appareils, peu coûteux, permettent d’ajuster les pratiques d’aération en fonction des besoins réels.
  • Maintenir un taux d’humidité compris entre 40 % et 60 % pour limiter la prolifération de moisissures et les irritations des voies respiratoires. Un hygromètre peut aider à surveiller ce paramètre.
• Limiter les sources de pollution internes :
  • Éviter l’utilisation de produits d’entretien agressifs ou parfumés, qui libèrent des COV. Privilégier les produits écolabellisés ou les méthodes de nettoyage à l’eau et au savon.
  • Stocker les produits chimiques (peintures, solvants, etc.) dans des locaux dédiés, bien ventilés et équipés de systèmes de captage des émissions.
  • Remplacer progressivement les équipements et matériaux émetteurs de polluants (moquettes, panneaux de particules, etc.) par des alternatives moins émissives.
• Former et sensibiliser les salariés :
  • Informer les salariés sur l’importance de l’aération, même en période de faible occupation, et sur les gestes simples à adopter (ouverture des fenêtres, signalement des problèmes de ventilation).
  • Former les responsables HSE/QHSE à la détection des signes de mauvaise QAI (odeurs, condensation, symptômes des salariés).
  • Intégrer la QAI dans les consignes de sécurité et les procédures d’urgence.
• Réaliser un diagnostic de la qualité de l’air :
  • Faire appel à un prestataire spécialisé pour réaliser un diagnostic complet de la QAI, incluant des mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO₂, particules fines, etc.) et une analyse des systèmes de ventilation.
  • Établir un plan d’actions correctives basé sur les résultats du diagnostic, en priorisant les mesures les plus urgentes (par exemple, la réparation d’une VMC défectueuse).
  • Planifier des campagnes de mesure régulières pour suivre l’évolution de la QAI et l’efficacité des actions mises en place.
• Optimiser l’entretien des locaux :
  • Nettoyer les locaux de manière régulière pour éliminer les poussières et les allergènes, en utilisant des aspirateurs équipés de filtres HEPA.
  • Contrôler l’état des systèmes de chauffage et de climatisation pour éviter la prolifération de bactéries (comme la légionelle) dans les réseaux d’eau ou d’air.
  • Vérifier l’étanchéité des portes et fenêtres pour limiter les infiltrations de polluants extérieurs (poussières, pollens, etc.).

Le rôle clé du diagnostic de qualité de l’air

Un diagnostic de qualité de l’air (QAI) est un outil indispensable pour évaluer objectivement l’état des locaux et identifier les sources de pollution. Même en période de faible occupation, ce diagnostic permet de :

• Repérer les polluants invisibles : les capteurs et analyses en laboratoire détectent des substances comme le formaldéhyde, le benzène ou les particules fines, dont la présence ne peut être perçue par les occupants.
• Évaluer l’efficacité de la ventilation : les mesures de CO₂ et de débit d’air permettent de vérifier si les systèmes de ventilation fonctionnent correctement et si le renouvellement d’air est suffisant.
• Prioriser les actions correctives : les résultats du diagnostic aident à cibler les interventions les plus urgentes (réparation d’une VMC, remplacement de matériaux émetteurs, etc.).
• Respecter les obligations légales : dans certains secteurs (comme les ERP ou les locaux accueillant des activités sensibles), des campagnes de mesure sont obligatoires. Même en dehors de ces secteurs, un diagnostic QAI peut servir de preuve de diligence en cas de contrôle ou de litige.
• Sensibiliser les décideurs : les données objectives issues du diagnostic facilitent la prise de décision pour investir dans des solutions durables (VMC double flux, purificateurs d’air, etc.).

Un diagnostic QAI complet comprend généralement :

• Une analyse des systèmes de ventilation (débit d’air, état des gaines, efficacité des filtres).
• Des mesures de polluants ciblés (formaldéhyde, benzène, CO₂, particules fines, radon, etc.).
• Une évaluation des conditions d’humidité et de température.
• Un rapport détaillé avec des recommandations priorisées et un plan d’actions.

En période de faible occupation, ce diagnostic peut révéler des problèmes structurels (comme une VMC sous-dimensionnée ou des matériaux émetteurs) qui n’étaient pas apparents en temps normal. Il permet ainsi d’anticiper les risques et de préparer la reprise d’activité dans des conditions optimales.

Enfin, il est recommandé de renouveler le diagnostic QAI tous les 2 à 3 ans, ou après toute modification importante des locaux (rénovation, changement d’usage, etc.). Pour les locaux soumis à des obligations réglementaires spécifiques (comme les ERP ou les établissements accueillant des publics sensibles), la fréquence peut être plus élevée.

Conclusion : une vigilance constante pour la santé des salariés

La fermeture partielle ou temporaire de locaux professionnels ne doit pas être synonyme de relâchement en matière de qualité de l’air. Au contraire, une occupation réduite des espaces de travail exige une vigilance accrue pour éviter l’accumulation de polluants, de CO₂ et d’humidité, qui peuvent nuire à la santé des salariés et exposer l’employeur à des risques juridiques et économiques.

Les obligations légales en matière de ventilation et de QAI s’appliquent en toutes circonstances. Pour y répondre, l’employeur dispose de solutions concrètes : maintenir les systèmes de ventilation en fonctionnement, aérer naturellement, contrôler les niveaux de CO₂ et d’humidité, limiter les sources de pollution internes, et former les salariés. Un diagnostic de qualité de l’air, réalisé par un professionnel, est l’outil le plus efficace pour évaluer la situation et mettre en place un plan d’actions adapté.

En investissant dans la qualité de l’air intérieur, l’employeur protège non seulement la santé de ses salariés, mais aussi sa performance économique et sa responsabilité sociale. Dans un contexte où les enjeux sanitaires et réglementaires sont de plus en plus stricts, une approche proactive et préventive est la seule garantie d’un environnement de travail sain et sécurisé.

Nous vous invitons à évaluer dès maintenant la qualité de l’air dans vos locaux, même en période de faible occupation, pour identifier les risques et mettre en place les mesures correctives nécessaires. Un diagnostic QAI adapté à votre secteur d’activité et à la configuration de vos espaces de travail vous permettra d’agir en toute conformité et avec sérénité.

Questions fréquentes

Source : Coronavirus: l'aéroport d'Orly va fermer mardi : Actualités - Orange Actu