Questions fréquentes
Que dit le Code du travail sur l'aération des locaux ?
L'article R.4222-1 fixe deux objectifs à l'employeur : maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs, et éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations. Les règles précises figurent aux articles R.4222-1 à R.4222-26, selon la nature des locaux.
Quelle différence entre local à pollution spécifique et non spécifique ?
Un local à pollution non spécifique est un local où la pollution est liée à la seule présence humaine, comme un bureau. Un local à pollution spécifique est un local où sont émises des substances : gaz, vapeurs, aérosols, poussières, par exemple un atelier ou une salle de soins. Les obligations de ventilation diffèrent selon cette nature.
Quels sont les débits minimaux d'air neuf à respecter ?
En ventilation mécanique, l'article R.4222-6 fixe le débit minimal d'air neuf par occupant : 25 mètres cubes par heure pour les bureaux et locaux sans travail physique, 30 pour les locaux de restauration, de vente et de réunion, 45 pour les ateliers à travail physique léger, et 60 pour les autres ateliers et locaux.
La ventilation naturelle par les fenêtres est-elle suffisante ?
Elle est autorisée dans les locaux à pollution non spécifique lorsque le volume par occupant atteint au moins 15 mètres cubes pour les bureaux et le travail physique léger, ou 24 mètres cubes pour les autres locaux, avec des ouvrants donnant sur l'extérieur et accessibles. En dessous, ou en présence de pollution spécifique, une ventilation mécanique s'impose.
Comment traiter un local à pollution spécifique ?
Le Code du travail impose de supprimer les émissions à la source quand c'est possible, sinon de les capter au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d'émission et aussi efficacement que possible. C'est le principe de la captation à la source, sur lequel repose le purificateur EOLIS Air Manager de NatéoSanté.
Peut-on recycler l'air d'un local pollué ?
Il est interdit d'envoyer après recyclage, dans un local à pollution non spécifique, l'air pollué d'un local à pollution spécifique. L'air recyclé doit être filtré, n'est pas compté dans le débit d'air neuf, et un système doit surveiller les défauts d'épuration. Un suivi connecté comme Air Coach aide à documenter ce contrôle.
Quelles obligations de contrôle et de suivi ?
L'employeur assure la vérification et le maintien en état des installations de ventilation, avec des contrôles périodiques et un registre tenu à disposition des autorités. Une notice d'entretien est établie après avis du comité social et économique. La traçabilité des mesures facilite la conformité et le DUERP.
La VMC est-elle obligatoire dans des bureaux ou un atelier ?
Le Code du travail n'impose pas une VMC en tant que telle : il impose un résultat. Dans un local à pollution non spécifique, la ventilation peut être naturelle si le volume par occupant est suffisant (15 mètres cubes en bureau) et si les ouvrants donnent sur l'extérieur ; sinon, une ventilation mécanique s'impose, avec les débits d'air neuf de l'article R.4222-6. Dans un local à pollution spécifique (atelier, salle de soins, laboratoire), la ventilation mécanique et la captation à la source sont la règle, quel que soit le volume. Une mesure de CO2 sur plusieurs jours dit objectivement si l'installation en place suffit.
Comment savoir si mon aération est suffisante ?
Le meilleur indicateur simple est le dioxyde de carbone, marqueur du confinement : une cible autour de 800 ppm et une action au-delà de 1500 ppm. Le diagnostic NatéoSanté mesure le CO2 et les polluants sur 7 jours avec le capteur Air Coach, et vous dit objectivement si votre renouvellement d'air est adapté à votre activité.
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