Crèches, écoles, accueils de loisirs, médico-social : ce que le décret vous impose, et comment vous y conformer sans vous tromper
Quatre obligations, un calendrier, des seuils, et une frontière nette entre ce que vous pouvez faire vous-même et ce qui relève d'un laboratoire accrédité. NatéoSanté a construit une plateforme pour la première partie, et vous dit clairement où s'arrête son rôle.
La surveillance de la qualité de l'air intérieur n'est pas une recommandation : c'est une obligation du propriétaire ou de l'exploitant, pour une liste précise d'établissements recevant du public, entrée en vigueur en deux vagues.
Les piscines et établissements de sport couverts avec activités aquatiques, présents dans la version antérieure du dispositif, en sont sortis. Les hôpitaux et cliniques ne sont pas visés en tant que tels par ces décrets ; ils relèvent du Code du travail et des règles d'hygiène hospitalière, voir notre page QAI hôpitaux et cliniques.
Le dispositif remplace l'ancienne logique de mesures systématiques par une surveillance continue et documentée, en quatre volets qui s'enchaînent.
Vérifier les ouvrants et la ventilation (accessibilité, fonctionnement, encrassement des bouches et grilles), puis mesurer le CO2 à lecture directe dans les pièces représentatives, en présence des occupants : au moins deux heures, idéalement en période de chauffe.
Un questionnaire de bonnes pratiques selon le guide du CEREMA : implantation et gestion globale, maintenance des locaux, entretien et nettoyage, activités pratiquées pièce par pièce. Objectif : repérer et réduire les sources d'émission.
Formaldéhyde, benzène et CO2 (indice de confinement ICONE sur 4,5 jours ouvrés), mesurés à chaque étape clé : livraison, rénovation énergétique, travaux intérieurs, changement de menuiseries ou de ventilation, mobilier neuf.
Les résultats des trois volets alimentent un plan d'actions tenu à jour : réglages de ventilation, consignes d'aération, substitution de produits, organisation des activités. Les résultats sont affichés dans l'établissement, visibles des occupants et des parents, et conservés.
Deux niveaux pour les polluants chimiques : la valeur-guide, objectif de qualité, et la valeur limite, dont le dépassement impose des investigations et l'information du préfet. Pour le CO2, des repères de confinement.
| Paramètre | Valeur-guide | Valeur limite ou seuil d'action |
|---|---|---|
| Formaldéhyde | 10 µg/m3 | 100 µg/m3 |
| Benzène | 2 µg/m3 | 10 µg/m3 |
| CO2 (confinement) | 800 ppm : air correctement renouvelé | 1 500 ppm : seuil d'action (repères du guide d'application) |
L'évaluation annuelle, l'autodiagnostic, le plan d'actions et l'affichage sont à votre main : le texte a été écrit pour que chaque établissement puisse les tenir, avec ses propres moyens et un peu de méthode. C'est là que NatéoSanté intervient, avec un capteur professionnel, une plateforme qui suit le décret étape par étape, et un expert joignable.
La campagne de mesures aux étapes clés et l'indice ICONE relèvent d'un organisme accrédité COFRAC, et de lui seul. Aucun capteur connecté, aucun diagnostic NatéoSanté ne s'y substitue. Nous le disons parce que c'est vrai, et parce qu'un prestataire qui mélange les deux vous met en défaut.
Une application en ligne, un compte par établissement, qui déroule le décret dans l'ordre et garde la trace de tout. Le tableau de bord affiche où vous en êtes sur cinq étapes, la prochaine à faire, et le jour où tout est franchi : « votre établissement est en règle ».
Les pièces occupées par les enfants ou les résidents, avec leur mode d'aération. C'est la base de tout le reste : chaque évaluation et chaque mesure est rattachée à une pièce.
Le questionnaire du guide CEREMA, 87 questions en quatre sections, en oui / non / sans objet, avec une explication à chaque question. Le score de bonnes pratiques se calcule tout seul.
Un assistant pièce par pièce : ouvrants, bouches et grilles, puis la mesure de CO2 avec le protocole affiché (deux heures minimum, en présence des occupants, période de chauffe). Vous saisissez la valeur, ou un capteur Air Coach la fournit tout seul.
Chaque réponse négative de l'autodiagnostic devient une action datée, à faire, en cours ou réalisée. Le document réglementaire et l'attestation s'impriment en PDF pour l'affichage et les contrôles ; les archives sont conservées.
Le capteur enregistre le CO2 en continu. La plateforme ne lit que les heures d'occupation, cherche elle-même sur les douze derniers mois une fenêtre d'au moins deux heures en période de chauffe pour l'évaluation annuelle, et qualifie chaque pièce : bon renouvellement d'air, à surveiller, action requise. Si vous déplacez le capteur, vous le dites en un clic et chaque mesure reste rattachée à la bonne pièce.
Dans la plateforme, Éolia répond aux questions sur le décret et sur votre situation, à partir de vos données réelles et uniquement d'elles, et termine chaque réponse par votre prochaine étape. Elle explique, elle n'invente ni chiffre ni article de loi, et rappelle quand un laboratoire accrédité est nécessaire.
Le compte est gratuit : vous créez votre établissement et demandez une licence, NatéoSanté vous recontacte sous 24 h avec un devis. La licence court douze mois, vous êtes prévenu soixante jours avant l'échéance, et un compte peut gérer plusieurs établissements. À l'expiration, vos données restent consultables en lecture seule.
NatéoSanté conçoit et fabrique en France des solutions de qualité de l'air intérieur depuis 2009 : le capteur connecté Air Coach, qui mesure, et le purificateur EOLIS Air Manager, qui traite à la source ce que la ventilation ne suffit pas à évacuer. Quand votre plan d'actions appelle un équipement, nous le dimensionnons pour la pièce concernée, et vous restez libre de la suite.
Créez votre compte sur la plateforme et voyez en cinq étapes ce qu'il vous reste à faire. Une question avant de commencer ? Quinze minutes en visio ou par téléphone avec un expert NatéoSanté, offertes, sans engagement.