Photo : Leeloo The First / Pexels
Les récentes évolutions réglementaires en matière de franchises médicales interrogent directement la responsabilité des employeurs en matière de santé au travail. Comment ces mesures impactent-elles la prévention des risques et les obligations légales des entreprises ?
Les dernières décisions gouvernementales concernant la hausse des franchises médicales et le recul des remboursements de l'Assurance Maladie soulèvent des questions majeures pour les responsables HSE, QHSE et les services de santé au travail. Si ces mesures visent à maîtriser les dépenses de santé, elles pourraient, à terme, influencer directement la santé des salariés et les stratégies de prévention des entreprises.
Une pression accrue sur les salariés et les employeurs
Le relèvement des franchises médicales, souvent perçu comme un simple ajustement budgétaire, a des répercussions concrètes sur le quotidien des travailleurs. En alourdissant la charge financière supportée par les salariés pour leurs soins, ces réformes pourraient décourager les consultations préventives ou retarder la prise en charge de pathologies émergentes. Pour l'employeur, cette situation représente un risque accru : des salariés moins suivis médicalement peuvent développer des affections chroniques ou des troubles musculo-squelettiques (TMS) non détectés à temps, augmentant ainsi l'absentéisme et les coûts indirects pour l'entreprise.
Obligations légales et prévention des risques professionnels
Dans ce contexte, le Code du travail impose aux employeurs de garantir la sécurité et la santé de leurs salariés. Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit désormais intégrer cette nouvelle donne. Une analyse fine des risques liés à la santé financière des salariés – et non plus seulement aux risques physiques ou chimiques – devient nécessaire. Par exemple, un salarié renonçant à des soins dentaires en raison de franchises trop élevées pourrait développer des douleurs chroniques, affectant sa productivité et sa sécurité au travail.
Les services de santé au travail (SST) jouent un rôle clé pour identifier ces risques émergents. Ils peuvent, par exemple, orienter les salariés vers des dispositifs d'aide financière ou des mutuelles d'entreprise complémentaires, tout en collaborant avec les responsables QHSE pour adapter les politiques de prévention.
Diagnostic QAI et santé globale : un lien à renforcer
La qualité de l'air intérieur (QAI) dans les locaux professionnels est un autre levier souvent sous-estimé pour limiter les risques sanitaires. Une QAI dégradée peut aggraver les symptômes de pathologies préexistantes ou favoriser l'émergence de maladies respiratoires. Dans un contexte où les salariés sont moins enclins à consulter pour des symptômes bénins, l'employeur a tout intérêt à investir dans des diagnostics QAI réguliers. Ces audits permettent non seulement de respecter les obligations légales (article R. 4222-1 du Code du travail), mais aussi de prévenir des arrêts maladie coûteux liés à des environnements de travail insalubres.
Bonnes pratiques pour anticiper les impacts
- Sensibiliser les salariés : Organiser des ateliers sur les droits aux soins et les dispositifs d'accompagnement financier (complémentaire santé, aides sociales).
- Adapter le DUERP : Intégrer une analyse des risques liés à l'accès aux soins et aux franchises médicales, en lien avec les services de santé au travail.
- Renforcer la QAI : Réaliser des diagnostics réguliers et mettre en œuvre des solutions d'amélioration (ventilation, purificateurs d'air, etc.).
- Collaborer avec les mutuelles : Négocier des contrats de complémentaire santé avantageux pour les salariés, incluant des forfaits prévention.
Conclusion : une responsabilité partagée
Les réformes sur les franchises médicales ne concernent pas uniquement le système de santé. Elles imposent aux employeurs de repenser leur approche de la prévention, en intégrant une vision globale de la santé des salariés. En anticipant ces changements, les entreprises peuvent non seulement limiter leurs risques juridiques et financiers, mais aussi renforcer leur engagement en faveur du bien-être au travail. Une approche proactive, combinant santé financière, prévention des risques et qualité de l'air intérieur, est désormais indispensable pour concilier performance économique et responsabilité sociale.
Source : Hausse des franchises, recul de l'assurance-maladie : une saignée pour les malades
