Navires et qualité de l'air : quelles obligations pour les employeurs portuaires ?

Les ports maritimes concentrent des activités industrielles et logistiques génératrices de polluants atmosphériques. Entre confinement des espaces de travail et exposition aux émissions des navires, les employeurs doivent garantir un air sain pour leurs salariés. Quelles sont les obligations légales et les bonnes pratiques à mettre en œuvre ?

Les zones portuaires sont des environnements complexes où se croisent activités industrielles, logistiques et exposition aux émissions des navires. Pour les employeurs et responsables HSE des ports, la qualité de l’air intérieur (QAI) et extérieure représente un enjeu majeur de santé au travail, encadré par des obligations réglementaires strictes. Entre confinement des espaces confinés, gestion des polluants chimiques et respect des seuils d’exposition, les défis sont multiples. Cet article détaille les exigences légales, les risques identifiés et les solutions concrètes pour préserver la santé des salariés dans ce secteur spécifique.

Les risques sanitaires liés à la qualité de l’air dans les ports : un environnement multi-expositions

Les espaces portuaires concentrent plusieurs sources de pollution de l’air, tant en intérieur qu’en extérieur. En intérieur, les locaux administratifs, les salles de contrôle ou les espaces de stockage peuvent être sujets à un confinement accru, notamment en cas de ventilation insuffisante. Le dioxyde de carbone (CO₂), indicateur d’aération, peut alors dépasser les repères de bonne qualité (~800 ppm en contexte renforcé), sans pour autant être toxique à ces niveaux. Cependant, un apport d’air neuf insuffisant favorise l’accumulation d’autres polluants, notamment ceux émis par les activités internes ou les équipements.

En extérieur, les émissions des navires — carburants lourds, gaz d’échappement — libèrent des particules fines (PM2.5 et PM10), du monoxyde de carbone (CO) ou des oxydes d’azote (NOx), dont les impacts sur la santé respiratoire et cardiovasculaire sont documentés. Les salariés travaillant en proximité immédiate des quais ou dans les zones de manutention sont particulièrement exposés. Par ailleurs, les activités logistiques (stockage de marchandises, traitement de containers) peuvent générer des émissions de composés organiques volatils (COV) ou de formaldéhyde, notamment en cas de mauvaises conditions de ventilation ou de stockage inadapté.

Les risques pour la santé des travailleurs portuaires incluent :

Irritations des voies respiratoires et des yeux, liées aux particules fines et aux COV ;
Exacerbation de pathologies chroniques (asthme, bronchopneumopathie chronique obstructive) ;
Effets à long terme des expositions répétées à des polluants cancérogènes (formaldéhyde, benzène) ;
Fatigue et baisse de vigilance, notamment en cas de confinement ou de ventilation insuffisante des espaces de travail.

Ces enjeux sont d’autant plus critiques que les ports accueillent des salariés de statuts variés (permanents, intérimaires, sous-traitants), souvent en rotation ou en horaires décalés, ce qui complexifie la mise en place de mesures de prévention adaptées.

Ce que dit la réglementation : un cadre exigeant pour les employeurs portuaires

En France, la qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail est encadrée par le Code du travail, notamment aux articles R.4222-1 et suivants, qui imposent à l’employeur de garantir une aération suffisante des espaces clos. Les obligations portent sur :

1. Le renouvellement d’air et la ventilation

Les débits minimaux d’air neuf par occupant sont fixés selon l’activité :

Bureaux et locaux administratifs : 25 m³/h par occupant ;
Locaux de réunion ou de restauration : 30 m³/h par occupant ;
Ateliers et espaces avec travail physique : 45 à 60 m³/h par occupant.

Ces valeurs visent à limiter l’accumulation de CO₂ et des polluants émis par les occupants ou les activités. L’employeur doit s’assurer que les systèmes de ventilation (naturelle ou mécanique) sont adaptés et entretenus régulièrement. En cas de défaillance, des mesures correctives immédiates sont requises.

2. La surveillance des polluants chimiques

Certains polluants, comme le formaldéhyde ou le benzène, sont soumis à des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes. Par exemple :

Formaldéhyde : 0,37 mg/m³ sur 8 h (VLEP contraignante depuis décembre 2021) ;
Benzène : 0,66 mg/m³ sur 8 h à partir d’avril 2026 (valeur abaissée).

L’employeur doit évaluer les risques d’exposition et, si nécessaire, mettre en place des mesures de réduction (captage à la source, substitution de produits, etc.). Les locaux où des activités génératrices de ces polluants sont exercées (stockage, traitement de containers, maintenance) doivent faire l’objet d’une attention particulière.

3. L’évaluation des risques et le DUERP

La qualité de l’air intérieur relève de l’évaluation des risques professionnels, qui doit être consignée dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). L’employeur doit identifier les sources de pollution, évaluer les expositions des salariés et définir un plan d’action pour les réduire. Cette démarche inclut :

Une analyse des activités génératrices de polluants ;
Des mesures de l’air (CO₂, particules, COV) si nécessaire ;
Une formation des salariés aux risques et aux bonnes pratiques ;
Un suivi régulier des équipements de ventilation.

4. Les spécificités des zones portuaires

Bien que le Code du travail ne distingue pas les ports des autres locaux de travail, les employeurs portuaires doivent intégrer dans leur évaluation les risques liés à l’environnement extérieur. Par exemple :

L’exposition aux émissions des navires (particules, CO) pour les salariés travaillant en extérieur (manutentionnaires, dockers) ;
La gestion des espaces confinés (sous-sols, salles techniques) où les polluants peuvent s’accumuler ;
Le stockage de marchandises ou de produits chimiques, susceptible de libérer des COV.

En complément, les ports peuvent être soumis à des réglementations locales ou sectorielles (arrêtés préfectoraux, normes environnementales), qui imposent des contrôles supplémentaires sur les émissions atmosphériques.

Bonnes pratiques : comment agir concrètement pour améliorer la QAI dans les ports ?

Améliorer la qualité de l’air dans un environnement portuaire nécessite une approche globale, combinant prévention technique, organisationnelle et formation des salariés. Voici les mesures prioritaires à mettre en œuvre :

1. Optimiser la ventilation des locaux

Les systèmes de ventilation doivent être adaptés aux activités et entretenus régulièrement. Les bonnes pratiques incluent :

Vérifier le dimensionnement des installations (débit d’air neuf, efficacité de filtration) en fonction des locaux et des effectifs ;
Nettoyer et remplacer les filtres des systèmes de ventilation mécanique (VMC) selon les préconisations du fabricant ;
Privilégier la ventilation naturelle lorsque cela est possible (ouvertures, puits de lumière) pour les espaces administratifs ;
Installer des capteurs de CO₂ dans les espaces confinés (salles de contrôle, locaux techniques) pour surveiller en temps réel l’efficacité de l’aération. Un seuil de 1000 ppm de CO₂ indique un besoin de renouvellement d’air accru ;
Équiper les zones de travail en extérieur de masques adaptés (FFP2 pour les particules fines) si les émissions des navires ou des activités logistiques dépassent les seuils recommandés.

2. Réduire les émissions de polluants à la source

Les activités portuaires génèrent des polluants qu’il est possible de limiter :

Substituer les produits chimiques dangereux (solvants, désinfectants) par des alternatives moins émissives ;
Capturer les émissions à la source (hottes aspirantes pour les ateliers de maintenance, systèmes de ventilation dédiés pour les zones de stockage) ;
Adapter les horaires de travail pour limiter l’exposition aux pics de pollution (éviter les heures de forte activité des navires) ;
Former les salariés aux risques liés aux polluants et aux gestes pour les réduire (stockage des produits, manipulation des conteneurs).

3. Surveiller et mesurer la qualité de l’air

Une stratégie de surveillance permet d’identifier les zones à risque et d’évaluer l’efficacité des mesures mises en place. Les actions prioritaires sont :

Réaliser des campagnes de mesure des polluants réglementés (formaldéhyde, benzène, CO) dans les locaux où les activités sont génératrices de risques ;
Installer des capteurs en continu pour les particules fines (PM2.5, PM10) et le CO₂ dans les zones critiques (quais, espaces de stockage) ;
Faire appel à des organismes accrédités pour les prélèvements et analyses, conformément aux normes en vigueur ;
Documenter les résultats et les intégrer au DUERP pour justifier des actions correctives.

4. Sensibiliser et former les salariés

La formation est un levier clé pour réduire les risques. Elle doit porter sur :

Les risques liés à la qualité de l’air (particules, COV, formaldéhyde) et leurs effets sur la santé ;
Les bonnes pratiques (stockage des produits, utilisation des équipements de protection individuelle) ;
La reconnaissance des symptômes (irritations, maux de tête, essoufflement) liés à une exposition à un air de mauvaise qualité ;
Les procédures d’urgence en cas de dépassement des seuils (évacuation, signalement).

5. Intégrer la QAI dans la gestion globale des risques

La qualité de l’air doit être considérée comme un volet à part entière de la prévention des risques professionnels. Cela implique :

D’inclure la QAI dans le DUERP et de la réévaluer annuellement ;
De désigner un référent QAI au sein de l’entreprise, chargé de coordonner les actions et de veiller au respect des obligations ;
De collaborer avec les sous-traitants pour s’assurer que leurs activités ne génèrent pas de risques supplémentaires pour les salariés ;
De mettre en place un plan d’action avec des objectifs mesurables et un calendrier de réalisation.

Le rôle clé du diagnostic QAI pour les employeurs portuaires

Un diagnostic de la qualité de l’air intérieur (QAI) est un outil indispensable pour les employeurs portuaires, car il permet de :

1. Identifier les sources de pollution

Le diagnostic repose sur une analyse approfondie des locaux, des activités exercées et des équipements en place. Il inclut :

Un audit des systèmes de ventilation (état, performance, entretien) ;
Des mesures des polluants réglementés (formaldéhyde, benzène, CO) et des indicateurs d’aération (CO₂) ;
Une évaluation des expositions des salariés en fonction de leur poste et de leur temps de présence dans les zones à risque ;
Une analyse des retours des salariés (symptômes, plaintes) pour identifier des signes d’alerte.

2. Prioriser les actions correctives

Les résultats du diagnostic permettent de hiérarchiser les mesures à mettre en œuvre, en fonction des risques identifiés. Par exemple :

Si les mesures révèlent un dépassement des VLEP pour le formaldéhyde dans un atelier, l’employeur devra prioriser la substitution du produit incriminé ou l’installation d’un système de captage ;
Si le CO₂ dépasse 1000 ppm dans une salle de contrôle, une amélioration de la ventilation ou une réduction du nombre d’occupants devra être envisagée ;
Si les particules fines (PM2.5) sont élevées en extérieur, des mesures de protection individuelle (masques FFP2) ou des aménagements (écrans végétalisés) pourront être proposés.

3. Valider la conformité réglementaire

Le diagnostic QAI sert de preuve de la démarche de prévention de l’employeur. Il permet de :

Démontrer que les risques ont été évalués et que des mesures ont été prises pour les réduire ;
Justifier des investissements en équipements ou en formation auprès des instances de contrôle ;
Répondrir aux obligations légales en matière de surveillance des risques professionnels.

4. Engager une démarche d’amélioration continue

La qualité de l’air n’est pas un sujet statique : les activités portuaires évoluent, les réglementations se renforcent, et les attentes des salariés en matière de santé au travail augmentent. Un diagnostic QAI régulier (annuel ou bisannuel) permet de :

Suivre l’évolution des polluants et de l’aération ;
Adapter les mesures en fonction des changements d’activité ou d’effectifs ;
Impliquer les salariés dans une démarche collective de prévention.

Pour les employeurs portuaires, le diagnostic QAI n’est pas une contrainte, mais un levier stratégique pour protéger la santé des salariés, réduire l’absentéisme et améliorer la performance globale de l’entreprise.

Conclusion : la qualité de l’air, un enjeu stratégique pour les ports

Les ports maritimes sont des environnements complexes où la qualité de l’air intérieur et extérieur représente un défi majeur pour la santé des salariés. Entre confinement des espaces de travail, exposition aux émissions des navires et gestion des polluants chimiques, les employeurs doivent agir à plusieurs niveaux : respecter les obligations réglementaires, mettre en place des mesures de prévention techniques et organisationnelles, et engager une démarche de diagnostic régulier.

Les coûts sanitaires et économiques de la pollution de l’air intérieur sont réels : selon une étude de l’ANSES et de l’OQAI (2014), la pollution de l’air intérieur en France est associée à environ 20 000 décès prématurés par an, pour un coût estimé à 19 milliards d’euros. Dans les ports, où les expositions sont souvent répétées et cumulatives, ces enjeux sont encore plus critiques. Investir dans la qualité de l’air, c’est donc aussi investir dans la performance et la pérennité de l’entreprise.

Pour les responsables HSE et les employeurs portuaires, l’heure n’est plus à la question « faut-il agir ? », mais à « comment agir efficacement ? ». Un diagnostic QAI complet, couplé à une politique de prévention ambitieuse, est la première étape pour répondre à cet impératif de santé au travail.

Questions fréquentes

Quelles sont les obligations légales en matière de ventilation dans les locaux administratifs d'un port ?

Les locaux administratifs d'un port doivent bénéficier d'un débit minimal d'air neuf de 25 m³/h par occupant, conformément à l'article R.4222-6 du Code du travail. Ce débit vise à limiter l'accumulation de CO₂ et des polluants émis par les occupants. L'employeur doit s'assurer que les systèmes de ventilation sont adaptés et entretenus régulièrement.

Comment mesurer l'efficacité de la ventilation dans un espace confiné d'un port ?

L'efficacité de la ventilation peut être évaluée en mesurant le taux de CO₂ dans l'air. Un seuil de 1000 ppm indique un besoin de renouvellement d'air accru. Des capteurs en continu permettent de surveiller en temps réel les niveaux de CO₂ et d'ajuster les flux d'air si nécessaire. Ces mesures doivent être intégrées au diagnostic QAI de l'établissement.

Quels polluants doivent être surveillés en priorité dans les ateliers de maintenance d'un port ?

Dans les ateliers de maintenance, les polluants prioritaires sont le formaldéhyde et le benzène, en raison de leur classification cancérogène. Des VLEP contraignantes s'appliquent (0,37 mg/m³ pour le formaldéhyde sur 8 h, 0,66 mg/m³ pour le benzène à partir d'avril 2026). Des campagnes de mesure régulières sont recommandées pour évaluer les expositions des salariés.

Source : OMS : 12 ports marocains autorisés à délivrer des certificats sanitaires - Infomédiaire